« Le trop de confiance dans les autres est la ruine de bien des gens ».(Benjamin Franklin)

On l’oublie trop souvent, en matière civile un engagement contracté pour une somme supérieure à 1500 euros doit être constaté par un écrit signé.

L’article 1359 du code civil (anciennement 1341) dispose que l’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret (Nota : 1500 €) doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique. Celui dont la créance excède le seuil mentionné ne peut pas quant à lui être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande. Il en va enfin de même pour celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d’une créance supérieure à ce montant.

Très souvent, trop souvent, les relations de confiance qui s’installent entre particuliers ou l’inclination de beaucoup à traiter trop vite dans le feu de l’action conduisent à se contenter de la parole donnée.

Imprudence. Erreur.

Si l’engagement dépasse 1500 € et qu’il est « civil » en ce que pris entre deux non commerçants, ou bien entre un particulier et un professionnel, commerçant, ou artisan, etc…la prudence commande de s’en ménager la preuve écrite.

La Cour de cassation la rappelle en validant des décisions ayant rejeté la demande en paiement  d’un artisan ayant effectué des travaux supplémentaires de plus de 1500 € dans le cadre d’un chantier plus vaste sans s’être muni d’un avenant ou d’un ordre de service précis. (Civ. 3e, 17 nov. 2021, FS-B, n° 20-20.409)

La seule possibilité de contourner cette difficulté serait d’apporter des commencements de preuve par écrit laissant entrevoir l’existence d’un tel engagement. Mais il seraient laissés à l’appréciation du juge en cas de litige.

Notons que les factures ne peuvent faire office de preuve dès lors que nul ne peut se constituer un titre à soi-même.

Conclusion : quand bien même vous estimez que c’est gênant ou une perte de temps, pensez à acter tout engagement de plus de 1500 € par  un écrit signé.

Attention aux mails ou SMS. Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d’une signature électronique certifiée. Un e-mail « courant » sera le cas échéant considéré comme un « commencement de preuve » par écrit mais, on le répète, il ne sera pas décisif en ce que  laissé à l’appréciation d’un juge.