Affaire Kerviel: l’arrêt d’appel

Au terme d’une analyse juridique rigoureuse et conforme aux principes de la jurisprudence, la cour d’appel de Paris a confirmé le 24 octobre 2012 la condamnation de Monsieur Jérôme Kerviel à la peine de prison de cinq ans dont deux avec sursis et à rembourser à la Société Générale le montant des pertes qui lui ont été imputées,  approchant la somme nette  de cinq milliards d’euros.

Monsieur Kerviel a annoncé se pourvoir en cassation contre cette décision.

Pour les salariés et retraités épargnants que le Cabinet défend avec mon confrère Daniel Richard, les procédures civiles suivent leur cours devant le Tribunal grande instance de Nanterre.

Il est important de souligner que tout au long des débats correctionnels, les préjudices moraux et financiers de ces salariés et retraités ont été reconnus  par la banque et par Jérôme Kerviel qui, quant à lui, a fini par leur présenter publiquement ses excuses  pour le mal qu’il leur a fait.

 

 

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.