La Cour de cassation vient de rappeler à chacun le  10 octobre 2012, par un arrêt de sa première chambre civile  (n° 10/28.363),  l’adage selon lequel « Donner c’est donner ».

En l’espèce, des époux avaient établi un inventaire de leurs biens tout en précisant qu’ils en donnaient une partie à leur fille à titre de don manuel. Ils avaient néanmoins conservé ces biens à leur domicile. Un huissier s’étant ultérieurement présenté chez eux pour pratiquer une saisie de leurs meubles dans le cadre d’une procédure d’exécution, ils avaient contesté que la mesure puisse porter sur les biens qu’ils avaient donnés à leur fille. Sans contester l’existence et la caractère probant de l’inventaire relatant les dons, la justice a refusé d’en  tenir compte en rappelant que la validité et l’efficacité un don manuel présupposent que le donateur se soit effectivement et réellement dessaisi du bien au profit du donataire. Dessaisissement qu’ils ne pouvaient prouver, les biens étant restés à leur domicile. L’histoire ne dit pas si leur fille résidait avec eux…

En tous cas la morale de l’affaire est que si vous entendez faire un don manuel, donnez le pour de bon.