La plupart des grands partis ont déjà eu droit à leur procès. Le Parquet n’entend pas en rester là et semble incapable d’envisager que le Parti communiste français ne puisse pas avoir le sien.

A cette fin, avec la participation du pôle financier, le Parquet imagine une fantasmatique « usine à gaz ». Selon ce dossier, le Parti Communiste Français se ferait financer au moyen du produit d’annonces publicitaires publiées dans le journal l’Humanité, commandées et payées par des entrepreneurs, notamment ceux qui  exposent au sein du salon Espace Collectivités qui se tient tous les ans en marge de la Fête de l’Humanité, après avoir été sollicités à cet effet par les entreprises d’un groupe commercial intervenant comme conseil en marchés …

Finalement, seront renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Paris après de longues années d’enquête Monsieur Robert Hue, alors secrétaire national du parti communiste français, les dirigeants du journal et de la fête de l’Humanité et plusieurs chefs d’entreprise.

J’intervenais dans cette affaire pour l’un des deux anciens dirigeants du salon Espace Collectivités, manifestation que le Parquet désignait comme étant au carrefour des fraudes qu’il imputait aux uns et aux autres.

Je partageais les bancs de la défense avec, excusez du peu, Olivier Schnerb, Olivier Metzner, Jean-Pierre Versini-Campinchi, Patrick Maisonneuve, Franck Berton, Jean-Paul Teyssonnière, Daniel Voguet, Hervé Tourniquet, …

Le procès s’engagea devant la 11^ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris et on doit à la vérité de dire que les premières semaines furent particulièrement tendues, la défense ressentant unanimement à tort ou à raison une forte hostilité de la part du collège des magistrats.

Et alors que les plaidoiries allaient s’ouvrir, Jean-Pierre Versini-Campinchi découvrit au détour d’un ancien dossier que la Présidente du Tribunal avait dans cette autre affaire par les motifs d’un jugement auquel elle avait participé comme assesseur, énoncé un avis défavorable, préjugeant de la fraude contre l’un des prévenus du procès en cours.

Quoique la démarche soit délicate et bien évidemment difficile, surtout arrivé à un stade aussi avancé du procès, Jean-Pierre Versini-Campinchi avec notre accord déposa une requête en récusation de la Présidente du tribunal et le premier Président de la Cour d’appel y fit droit, si bien que le procès explosa en vol ! Il fallait le recommencer.

Curieusement, plusieurs magistrats de Paris manifestèrent contre cette situation par solidarité avec la présidente du tribunal que sa récusation contrariait beaucoup, ce qui se conçoit aisément, et ceci nous valu avec Hervé Tourniquet, Daniel Voguet et Jean-Paul Teyssonnière, de nous en inquiéter par voie de communiqué.

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Il était en effet préoccupant de voir des magistrats manifester contre une décision de l’un des leurs prise en application du droit. Non pas que nous suspections que le Tribunal ferait preuve d’impartialité, mais il fallait bien au contraire le mettre à l’abri d’une telle suspicion, les apparences en la matière étant essentielles.

Le procès reprit quelques mois plus tard devant la 11^ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, autrement composée. D’autre part, le représentant du Parquet n’était plus le même.

Pour quelle raison l’audience se passa dans un tout autre climat ? Pour quelle raison le Parquet adopta-t-il une toute autre attitude alors qu’il est un et indivisible ? Mystère… mais c’est bien là la magie des procès qui  sont autant le fait des hommes que celui des institutions impersonnelles.

Au bout du compte, nous obtînmes une relaxe générale pour tous les prévenus qui avaient été mis en cause à raison de leur appartenance au Parti communiste, au journal l’Humanité, à la fête de l’Humanité, et au Salon Espace Collectivité.

Il ne fut pas relevé appel du jugement par le Parquet et cette affaire se termina ainsi.

Le Parti communiste français n’a ainsi jamais été condamné pour avoir participé à une entreprise de financement occulte, quoiqu’auraient aimé pouvoir dire ses détracteurs.

Léguée en 1970 par la famille de ses fondateurs à la ville de Saint Etienne, la société connut d’importants déboires qui conduisirent à sa mise en règlement judiciaire en 1979.

L’activité se poursuivit de difficultés en difficultés à travers la Société nouvelle Manufrance sous des gestions diverses jusqu’à ce qu’une ultime tentative de sauvetage vienne  du personnel lui-même avec la SCOPD Manufrance en 1982.

Malgré les soutiens généreux des gouvernements Mauroy puis Fabius, l’entreprise ne réussit pas à se redresser et capitula en 1985, sa liquidation judiciaire laissant de nombreux créanciers impayés.

Après une très longue occupation des usines, de nombreux dirigeants furent alors poursuivis en justice,  dont le  directeur général de la SCOPD dont j’eus l’honneur d’être l’avocat.Celui-ci ne venait pas du mouvement syndical  mais était un cadre supérieur qui avait été recruté à l’extérieur. Arrivé ainsi à ces responsabilités  dans cet environnement très politisé, cet homme brillant fut rapidement convaincu de la justesse de la cause de la SCOPD et il fit cause commune avec elle, se découvrant des sympathies qu’il n’aurait pas imaginées avant de prendre ses fonctions.

Les dirigeants, des responsables syndicaux et les commissaires aux comptes furent renvoyés sous diverses préventions, dont celle d’abus de biens sociaux et vols,  devant le Tribunal correctionnel à l’initiative d’un syndic et d’une autorité de poursuite très agressifs, en partie animés par des arrières pensées politiques, mais aussi par l’inquiétude que justifiait la disparition d’importants stocks des armes fabriquées ou distribuées par l’entreprise.

L’équipe de défense était parfaitement unie et s’avéra particulièrement productive.

J’y côtoyais Nicole Dreyfus, le bâtonnier de Lyon, Ugo Ianucci, le bâtonnier de Paris, Bernard Bigault du Granrut, Frédéric Weyl, Emmanuel Brochier et quelques autres confrères de qualité.

Le procès en première instance se tint à Saint-Etienne. Nous aurions mieux fait d’obtenir sa délocalisation mais aucun argument en faveur d’une telle dérogation aux règles n’existait.

En tous cas, dans cet environnement totalement lié à l’histoire de Manufrance, notre équipe de défense, fut extrêmement mal accueillie, sans doute aussi parce qu’elle était majoritairement constituée d’avocats parisiens.

Ainsi et alors que nous demandions un simple aménagement d’audience à l’ouverture du procès, le substitut représentant le Procureur de la République nous fit savoir aux termes d’une déclaration musclée, digne d’un mauvais western,  que ce n’étaient pas les avocats parisiens qui allaient faire la loi à Saint-Etienne !

Le résultat fut à l’avenant . Le 9 juillet 1992, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne prononça de très lourdes condamnations pénales et civiles contre dix-sept des prévenus, dont mon client.

Tous firent appel devant la cour de Lyon.

L’audience devant la cour de Lyon fut mémorable. En signe de soutien à leurs camarades condamnés, les syndicats envoyèrent des militants de toute la France, des trains spéciaux furent affrétés à cet effet, et un cortège de 70.000 manifestants s’ébranla en colonnes de la gare vers la cour d’appel en passant par la place Bellecour.

On aurait pu craindre dans ce contexte quelques débordements , mais ce ne fut pas le cas, l’audience se passa sagement, les syndicats restant dehors, sur les quais,  pendant les deux jours du procès.

Devant la cour de Lyon, nous pûmes enfin faire notre travail dans des conditions normales, sans être confrontés comme à Saint-Etienne à un environnement et des préjugés hostiles.

Au terme de longs débats, apaisés par un avocat général qui avait quant à lui su prendre du recul avec l’histoire, les juges d’appel finirent par relaxer le 2 juin 1993 la totalité des prévenus, marquant ainsi la fin de l’affaire Manufrance.

Ce fut une victoire qui suscita en nous une extrême joie.

Je conserve de ce dossier un souvenir très fort à raison des liens de solidarité et d’amitié qui unirent tout le temps que dura le procès toute l’équipe de défense, alors même que les uns défendaient des dirigeants cadres, d’autres des syndicalistes, d’autres enfin des commissaires aux comptes.

Mais c’est la magie de la défense que de savoir souvent en pareille circonstance se souder pour faire de ces causes éparses et parfois contradictoires une seule et même cause, un seul et même corps, une voix commune.

Le groupe Amaury  qui édite Le Parisien Libéré est agité, les organisations syndicales toujours actives dans le secteur de la presse s’y  montrent très offensives.

Des commandos de travailleurs s’en prennent régulièrement aux véhicules qui assurent la livraison à Paris des exemplaires du journal dans les kiosques ou dans les librairies. Ils les arrêtent, s’emparent de leurs cargaisons, qu’ils jettent et dispersent sur la voie publique.

Las, la justice s’en mêle et plusieurs de ces travailleurs sont renvoyés en correctionnelle sous la prévention de vol.Une magnifique équipe de défense est alors constituée, au sein de laquelle on trouve les noms prestigieux de Robert Badinter, Jean-Denis Bredin, Francis Jacob, Jules Borker, Marc Henry…

Les audiences sont passionnantes, tendues, les affrontements entre le Parquet et la défense donnent lieu parfois à des joutes verbales extrêmement violentes.

Je garde un souvenir amusé d’un épisode.

Robert Badinter et Jean-Denis Bredin, qui avaient par ailleurs été mes professeurs de procédure pénale et de procédure civile à la faculté, se succèdent un jour d’audience à la barre.

Ils n’entendent pas leurs plaidoiries respectives puisque Robert Badinter plaide au moment où Jean-Denis Bredin est quant à lui encore à donner ses cours, et il vient le relayer plus tard.

Robert Badinter pour illustrer que le fait reproché aux prévenus ne pouvait être constitutif de vol – après tout ils n’avaient fait que se saisir de liasses de journaux et  les jeter sur la voie publique – va vers le Procureur de la République, se saisit du  code pénal posé sur son pupitre, et feint de le lancer à travers la salle, en s’exclamant de sa forte voix  « Est-ce du vol !? ».

Quand Jean-Denis Bredin arrive quelques dizaines de minutes plus tard à l’audience et se met à plaider à son tour, il n’a pas entendu son confrère, ami et associé Robert Badinter, mais il fait exactement la même chose…

Sourires amusés dans la salle.

Ce procès que j’ai suivi aux côtés de Jules Borker a mis en tous cas en évidence les styles de ces grands ténors :

la pugnacité et le courage de Jules Borker, qui ne concédait rien au Parquet ;
la voix de bronze de Francis Jacob, qui résonnait bien au delà des portes de la salle d’audience chaque fois qu’il plaidait ;
Robert Badinter, martelant ses arguments tel un marteau-piqueur pour les graver dans l’intelligence de ses juges;
l’élégance d’escrimeur de Jean-Denis Bredin, gracieux, fin, précis, impeccable, faisant chaque fois mouche, sorte de  d’Artagnan du barreau.

Elu trente ans plus tard secrétaire général du PCF, il devint la cible de toutes les critiques de ses adversaires.

Dans ce contexte  il fut victime   dès 1973  d’une sinistre manipulation visant à le discréditer en suggérant qu’il aurait été volontaire pour travailler aux côtés de l’ « ennemi ».

Deux anciens responsables communistes en rupture de ban, Charles Tillon et Auguste Lecoeur, se firent les interprètes dans les médias de cette calomnie.

A l’appui de leurs dires,  Lecoeur fit publier dans la presse une copie falsifiée des papiers de travailleur de Georges Marchais, maquillée,  après avoir été frauduleusement extraite des archives du ministère des anciens combattants dans des conditions obscures.

Georges Marchais déposa alors plainte pour faux et usage en écriture publique, visant la falsification de ses papiers. Il refusait de se situer sur le seul terrain de la diffamation parce que sur ce fondement le procès était techniquement gagné d’avance.

Il souhaitait que  soit établie la falsification, et que puisse être recherchée la part prise par le  pouvoir alors en place dans la manipulation.

J’ai eu l’honneur de participer avec Jules Borker, avocat de Georges Marchais avec Monique Picard-Weyl,  à ce grand procès à la fin des années 70,   qui s’est cependant terminé par la  relaxe de ceux qui avaient publié ces faux au motif technique  d’un problème de qualification. Acte sera donné à la défense qu’elle fut alors magistralement animée par notre grand confrère Michel Libersa, pénaliste talentueux. Acte lui sera également donnée qu’en cet état, Auguste Lecoeur, décédé en 1992, n’a jamais été jugé coupable des faits qui lui étaient reprochés et qu’il convient donc conformément à la loi de présumer qu’il ne les a jamais commis.

Sans contester que les papiers reproduits dans la presse étaient le produit d’une falsification, le tribunal puis la cour de Paris refusèrent en effet  de suivre Georges Marchais au motif  que la publication par voie de presse de ces documents constituait en fait un faux en écriture privée.

S’étant ainsi étrangement abstenue de requalifier d’elle-même l’infraction, la justice choisit ainsi d’exposer de plus fort l’opposant  Georges Marchais à la polémique.

Au-delà de cette issue pénible, et des souvenirs amers qui peuvent s’y attacher, je conserve très fort le souvenir de cette audience devant le tribunal, au cours de laquelle Georges Marchais, personnage charismatique, avait du haut de sa grande stature cédé à l’émotion. Ses larmes sincères furent alors largement commentées par la presse nationale.

J’ai à cette occasion eu l’honneur, jeune avocat,  de participer aux côtés de mon confrère Jules Borker, grande figure du Palais, aujourd’hui avocat honoraire, au procès correctionnel qui s’est ensuite tenu devant le Tribunal de grande instance de Paris pour juger  ceux qui avaient pris la responsabilité de la conception de l’établissement.

Par jugement du 30 mars 1978, la 16° chambre correctionnelle a condamné de hauts responsables de l’administration à des peines de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires, l’Etat étant lui-même jugé responsable ultérieurement par le Conseil d’Etat d’une partie des conséquences dommageables de l’incendie.

D’une certaine manière, ce procès fut précurseur en rompant avec l’usage  d’une certaine impunité des hauts fonctionnaires quand leurs décisions s’avèrent dangereuses pour les usagers.

Ce fut une joie pour moi de participer à ce procès passionnant au cours duquel j’appris beaucoup en écoutant  s’exprimer avec le plus grand talent sur le banc des parties civiles mes confrères Jules Borker, Annie Voisin, Jean Lafon et Armand Dimet,  et sur celui de la défense de nombreux avocats d’excellence dont Bernard Sur.