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	<title>Richard Valeanu &#187; Richard Valeanu</title>
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	<description>Avocat à la cour de Paris</description>
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		<title>Négation du crime</title>
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		<pubDate>Wed, 13 Apr 2022 14:19:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>

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		<description><![CDATA[L’humanité se signale à nouveau depuis plusieurs semaines sur le territoire de l’Ukraine par sa capacité à s’autodétruire et on entend ci et là les accusations de crimes de guerre, de crime d’agression, voire de crimes contre l’humanité. Ces notions &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=383">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L’humanité se signale à nouveau depuis plusieurs semaines sur le territoire de l’Ukraine par sa capacité à s’autodétruire et on entend ci et là les accusations de crimes de guerre, de crime d’agression, voire de crimes contre l’humanité.<br />
Ces notions sont définies par diverses conventions internationales qui précisent d’autant mieux ce que devraient être les droits de chacun d’entre nous que l’histoire démontre notre incapacité à les tenir pour des devoirs.<br />
Pour autant faut-il considérer que le crime de droit commun qui consiste à tuer son prochain, délibérément, celui qui vous conduit en prison ou vers un lieu d’exécution, serait plus grave que celui qui consiste à tuer et faire tuer des milliers de personnes innocentes, ou de jeunes conscrits qui ne demandaient qu’à vieillir heureux ? Faut-il admettre que dans certaines limites la guerre autoriserait le meurtre, le crime, l’homicide ? Accepter que les chefs d’Etat aux commandes de ces massacres pourraient se prévaloir d’une forme de droit et d‘immunité comme autant de permis d’assassiner ?<br />
Que ce soit l’élémentaire intelligence, la morale la plus évidente, ou une forme de droit naturel, tous devraient nous conduire à rejeter en bloc tous ces crimes, à n’en admettre aucun.<br />
Et pourtant, pauvre humanité, te voilà confrontée à longueur de commentaires et de nouvelles à devoir accepter ces crimes parce que plus ils sont massifs, plus ils semblent  excusables. Naïveté ?<br />
Sans doute. Plus c’est gros, plus ça passe dit l’adage.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Confiance, preuve civile et nécessité d’un écrit</title>
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		<pubDate>Thu, 30 Dec 2021 18:16:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>

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		<description><![CDATA[« Le trop de confiance dans les autres est la ruine de bien des gens ».(Benjamin Franklin) On l’oublie trop souvent, en matière civile un engagement contracté pour une somme supérieure à 1500 euros doit être constaté par un écrit signé. L’article &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=374">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>« <em>Le trop de confiance dans les autres est la ruine de bien des gens</em> ».(Benjamin Franklin)</p>
<p>On l’oublie trop souvent, en matière civile un engagement contracté pour une somme supérieure à 1500 euros doit être constaté par un écrit signé.</p>
<p>L’article 1359 du code civil (anciennement 1341) dispose que l&rsquo;acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret (Nota : 1500 €) doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique. Celui dont la créance excède le seuil mentionné ne peut pas quant à lui être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande. Il en va enfin de même pour celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d&rsquo;une créance supérieure à ce montant.</p>
<p>Très souvent, trop souvent, les relations de confiance qui s’installent entre particuliers ou l&rsquo;inclination de beaucoup à traiter trop vite dans le feu de l&rsquo;action conduisent à se contenter de la parole donnée.</p>
<p>Imprudence. Erreur.</p>
<p>Si l’engagement dépasse 1500 € et qu&rsquo;il est &laquo;&nbsp;civil&nbsp;&raquo; en ce que pris entre deux non commerçants, ou bien entre un particulier et un professionnel, commerçant, ou artisan, etc…la prudence commande de s’en ménager la preuve écrite.</p>
<p>La Cour de cassation la rappelle en validant des décisions ayant rejeté la demande en paiement  d&rsquo;un artisan ayant effectué des travaux supplémentaires de plus de 1500 € dans le cadre d’un chantier plus vaste sans s’être muni d’un avenant ou d’un ordre de service précis. (Civ. 3e, 17 nov. 2021, FS-B, n° 20-20.409)</p>
<p>La seule possibilité de contourner cette difficulté serait d’apporter des commencements de preuve par écrit laissant entrevoir l’existence d’un tel engagement. Mais il seraient laissés à l&rsquo;appréciation du juge en cas de litige.</p>
<p>Notons que les factures ne peuvent faire office de preuve dès lors que nul ne peut se constituer un titre à soi-même.</p>
<p>Conclusion : quand bien même vous estimez que c’est gênant ou une perte de temps, pensez à acter tout engagement de plus de 1500 € par  un écrit signé.</p>
<p>Attention aux mails ou SMS. Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d&rsquo;une signature électronique certifiée. Un e-mail « courant » sera le cas échéant considéré comme un « commencement de preuve » par écrit mais, on le répète, il ne sera pas décisif en ce que  laissé à l’appréciation d’un juge.</p>
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		<title>La Justice est aussi un choix</title>
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		<pubDate>Mon, 27 Dec 2021 17:28:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Humeur]]></category>

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		<description><![CDATA[Dans certains cas la décision du juge est contrainte par la rencontre entre des faits établis et des règles de droit précises. Dans d’autres cas, le juge a le choix et la solution qu’il retiendra sera très révélatrice de sa &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=364">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-weight: 300;">Dans certains cas la décision du juge est contrainte par la rencontre entre des faits établis et des règles de droit précises.</span></p>
<p>Dans d’autres cas, le juge a le choix et la solution qu’il retiendra sera très révélatrice de sa personnalité.</p>
<p>Exemple réel.</p>
<p>Madame X… souscrit en appui d’un crédit immobilier une assurance pour le rembourser en cas de problème de santé. A cette occasion elle remplit un questionnaire de santé dans lequel l’assureur lui demande si elle a été traitée pour hypertension artérielle.</p>
<p>Deux ans plus tôt Madame X… a été momentanément traitée par précaution pour une suspicion d’hypertension artérielle qui n’en était pas une, ce que confirmera plus tard une expertise judiciaire.</p>
<p>Elle répond donc non à la question posée.</p>
<p>Plus tard, elle se retrouve confrontée à un grave problème de santé, invalidant mais totalement étranger à une hypertension artérielle. Ceci la conduit à devoir mobilier l’assurance puisqu’elle n’a pratiquement plus de revenus professionnels.</p>
<p>La compagnie lui en refuse le bénéfice en lui reprochant d’avoir menti en ne répondant pas par l’affirmative à la question qui lui avait été posée. La compagnie demande l’annulation de l’assurance.</p>
<p>Le juge saisi de la difficulté avait le choix entre :</p>
<p>-          Considérer que puisque l&rsquo;assurée avait été traitée pour une hypertension quand bien même en réalité ce n’en était pas une, elle devait répondre oui au questionnaire ;</p>
<p>-          Considérer que l’assurée n’avait pas été traitée pour une hypertension puisque ce n’en était pas une et qu’elle avait eu raison de répondre de bonne foi non à la question.</p>
<p>Le juge avait ainsi le choix entre la bienveillance envers l’assurée qui de bonne foi avait émis une réponse juste en fait ou la sévérité envers elle en considérant que seul comptait le traitement.</p>
<p>Rien dans la règle de droit ne l&rsquo;obligeait à privilégier une branche de l&rsquo;option.</p>
<p>Ce juge a pourtant choisi la sévérité au bénéfice de l’assureur et annulé la police,  laissant l’assurée malade face aux charges d’un crédit qu’elle ne pouvait plus rembourser…</p>
<p>Décision  qui en dit long sur ce que Justice signifie pour ce magistrat.</p>
<p>« … c’est de la façon dont vous jugez que vous serez jugés, et c’est avec la mesure que vous utilisez pour mesurer qu’on mesurera pour vous… » (Matthieu 7 :2)</p>
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		<title>Fake News- Droit de la Presse</title>
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		<pubDate>Sat, 25 Dec 2021 16:01:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>

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		<description><![CDATA[A l’ère des réseaux sociaux qui sont devenus une jungle dans laquelle beaucoup se croient tout permis, les fausses nouvelles ou fake news sont légion. Elles s’attaquent soit aux individus dont la réputation peut voler en un instant en éclats, &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=354">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>A l’ère des réseaux sociaux qui sont devenus une jungle dans laquelle beaucoup se croient tout permis, les fausses nouvelles ou fake news sont légion.</p>
<p>Elles s’attaquent soit aux individus dont la réputation peut voler en un instant en éclats, soit elles concernent des événements plus généraux, avec des effets en chaine souvent délétères.</p>
<p>Le droit n’ignore pas le genre de la fausse nouvelle et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse l’envisage et le réprime depuis longtemps sous certaines conditions.</p>
<p>Son article 27 dispose aujourd’hui en termes quasi identiques à ceux de 1881 « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d&rsquo;une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d&rsquo;amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l&rsquo;effort de guerre de la Nation ».</p>
<p>L’application de ce texte conçu quand la presse n’avait pour seul support que les produits d’imprimerie, a été élargie à la communication audiovisuelle puis aux supports numériques par la loi du 29 juillet 1982 et celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.</p>
<p>La loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;économie numérique a quant à elle investi les hébergeurs et éditeurs de sites en ligne d’une responsabilité légale quand ils négligent de retirer des contenus dont l’illicéité leur été signalée.</p>
<p>Enfin, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information s’attache à lutter contre des informations manifestement fausses en période électorale de nature à altérer le scrutin.</p>
<p>Les fake news constituent l’outil préféré des mouvements qu’il est convenu de qualifier de « complotistes ». Elles leur servent à contester ce que le constat objectif des faits enseigne, ou a minima ce que leurs apparences les plus raisonnables et vraisemblables en disent. Leurs auteurs affirment que ces constats ou apparences travestissent d’autres réalités, généralement hostiles aux libertés ou au genre humain. Les auteurs les plus extrêmes de ces fausses nouvelles n&rsquo;hésitent pas à imaginer  que ces réalités cachées seraient le fait délibéré et concerté de puissances occultes qui les couvriraient du secret et dont l’objectif serait de dominer le monde pour mieux s’enrichir, voire pour détruire l’humanité.</p>
<p>Il est dans la nature humaine de se rallier aux thèses pour lesquelles on a une inclination personnelle de sorte que ces fake news suscitent un grand intérêt et recueillent l’adhésion de tous ceux, nombreux,  qui ont à cœur de se les approprier pour mieux les diffuser.</p>
<p>La pandémie de la Covid 19 fournit au quotidien depuis 2020 une parfaite illustration de ce que sont ces fake news qui fleurissent sur les réseaux sociaux, parfois dans des grands médias d’information, ici ou là dans ces émissions de télévision qui se nourrissent de la polémique.</p>
<p>Pour autant, et c’est singulièrement surprenant, les poursuites sont inexistantes, en tous cas exceptionnelles, et le plus souvent elles empruntent d’autres voies juridiques que celles que nous venons de mentionner. C’est par exemple pour un manquement à ses devoirs de médecin et non pour une diffusion de fausse nouvelle que le Professeur Didier Raoult a été blâmé par son Ordre pour avoir défendu publiquement le traitement de la Covid 19  par l’hydroxychloroquine.</p>
<p>Il est donc légitime de s’interroger sur les raisons de cette timidité.</p>
<p>La jurisprudence est rare.</p>
<p>Elle fixe d’abord au fond de la loi des contours si étroits que l’usage en devient malaisé.</p>
<p>Comme son nom l’indique, une fausse nouvelle suppose une « nouvelle » et donc la révélation d’une information qui n’était jusqu’alors pas sur la place publique. Le commentaire d’un événement connu, même s’il le déforme, n’est pas une nouvelle. (Cass. Crim 13 avril 1999. 98-83.798)</p>
<p>D’autre part le fait doit être délibéré. Si bien qu’un point de vue erroné ne portera pas toujours le délit de fausse nouvelle. La nouvelle doit également porter un trouble à la paix publique. C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation &#8211; Chambre criminelle- du 26 juin 1968 (n° 68-90.074) portant sur un article du Nouvel Observateur qui prêtait aux services secrets français d’avoir éliminé l’opposant marocain Mehdi Ben Barka. La Cour de cassation rejetait le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé que cette nouvelle rompait la confiance dans les pouvoirs publics. La Cour de cassation avait déjà en 1963 retenu le trouble porté aux relations internationales par une autre nouvelle.</p>
<p>En outre, et bien entendu, la fausseté de la nouvelle doit être établie ce qui suppose qu’elle puisse l’être. Un point de vue ou une opinion ne porteront donc jamais une fausse nouvelle au sens de l’article 27 de la loi de 1881, pas plus d’ailleurs qu’ils ne constituent une imputation diffamatoire.</p>
<p>Enfin, une difficulté de procédure s’avère rédhibitoire pour qui voudrait se plaindre d’une fausse nouvelle.</p>
<p><strong>En effet selon la Cour de cassation, il s’extrait de la combinaison des articles 47 et 48 de la loi de 1881, qui fixent des règles de procédure, que les poursuites en cette matière ne peuvent être engagées que par le Procureur de la République.</strong></p>
<p>Ce dernier est ainsi est maître des poursuites et on sait qu’il est à cet égard juge de l’opportunité ou non de les engager.</p>
<p>La passivité actuelle des Parquets jusqu&rsquo;à présent à l’égard de nombre des fake news qui circulent ici ou là sur la pandémie du coronavirus et notamment sur ses origines, ou sur la dangerosité des vaccins, pourrait interroger. Sans doute, les autorités estiment-elles à ce stade que chacun est finalement en mesure de répondre à ces fausses nouvelles et au public de se faire un point de vue équilibré dans le flux contradictoire des communications. La communication moderne est en effet devenue une arme  autrement plus efficace que le judiciaire. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner (infra : Archives Octobre 2014 &#8211; Net Vs Réputation: un combat inégal).</p>
<p><span style="font-weight: 300;">Quant à la légitimité de la mesure procédurale posée par les articles 47 et 48 de la loi de 1881, elle se conçoit. C’est au Ministère Public qu’il appartient de protéger la paix publique.</span></p>
<p>Les individus sont quant à eux suffisamment protégés contre les fausses nouvelles qui nuisent à leur honneur et leur considération par les textes régissant la diffamation.</p>
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		<title>Vaccination, libertés publiques et droit du malade.</title>
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		<pubDate>Sat, 25 Dec 2021 09:21:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>

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		<description><![CDATA[La pandémie de la Covid 19 continue de susciter des débats sans précédent sur la  vaccination et il n’est pas question ici de s’y attarder, son intérêt médical étant l’affaire des médecins et certainement pas celle des juristes. La place &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=351">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La pandémie de la Covid 19 continue de susciter des débats sans précédent sur la  vaccination et il n’est pas question ici de s’y attarder, son intérêt médical étant l’affaire des médecins et certainement pas celle des juristes.</p>
<p>La place que leur accordent les autorités françaises soulève en revanche deux questions que le droit national appréhende, la première étant celle des libertés publiques, la seconde celle du droit des malades.</p>
<p>Une liberté n’existe que si elle est déterminable et qu’elle a donc ses contours. En d’autres termes,  toute liberté a un périmètre qui se construit sur les limites qu&rsquo;on lui assigne. De ce point de vue, la critique systématique par certains des mesures sanitaires prises par les autorités qui consiste à les accuser d’être liberticides est philosophiquement et juridiquement erronée.</p>
<p>En revanche les mesures conférant un caractère contraint ou même obligatoire à la vaccination contre cette épidémie se confrontent au droit des malades tel qu’il est aujourd’hui institué par la loi Léonetti et plus particulièrement par celles de ses dispositions codifiées dans l’article 1111-4 du Code de la santé publique.</p>
<p>Il y est notamment écrit : <em>Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l&rsquo;obligation de respecter la volonté de la personne après l&rsquo;avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d&rsquo;interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L&rsquo;ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l&rsquo;article L. 1110-10.n Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.</em></p>
<p>En l’état de ce texte, le patient qui n’abdique pas sa liberté en franchissant le seuil du cabinet de son médecin, ou celui de l’hôpital, le malade qui est au cœur de l’acte médical, peut refuser un traitement. Le cas se retrouve assez fréquemment parmi les victimes du cancer, parmi ceux qui refusent les transfusions sanguines, et bien entendu à un niveau bien moins grave chez ceux qui ont peur du dentiste ou d’une simple piqure.</p>
<p>Ainsi et au jour d’aujourd’hui, tant que le législateur n’aura pas créé une exception particulière à ce droit des malades en le limitant quant à la vaccination contre la Covid 19 et ses variants, on ne voit véritablement pas comment il pourrait le rendre expressément obligatoire.</p>
<p>La seule exception notable pourrait concerner les mineurs puisque c’est au médecin de décider en dernier ressort du traitement qu’ils appellent, mais on imagine le tollé qu’une telle mesure susciterait dans les familles quand bien même nos chers têtes blondes sont déjà vouées à onze vaccinations obligatoires.</p>
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		<title>Fraternité, égalité, liberté&#8230;</title>
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		<pubDate>Fri, 23 Jan 2015 10:12:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Humeur]]></category>

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		<description><![CDATA[Les dramatiques événements qui ont secoué la France ces dernières semaines ont conduit les pouvoirs publics et une partie de l&#8217;opinion à considérer la laïcité comme la clé de tous les maux qui frappent notre société. Si  la défense de &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=298">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les dramatiques événements qui ont secoué la France ces dernières semaines ont conduit les pouvoirs publics et une partie de l&rsquo;opinion à considérer la laïcité comme la clé de tous les maux qui frappent notre société.</p>
<p>Si  la défense de la laïcité de 1905 est impérative en ce qu&rsquo;elle impose le respect de chacun et des autres, qu&rsquo;il soit permis de penser que la solution aux fractures de la société passe d&rsquo;abord par des mesures politiques de réduction des inégalités, qui sont les premiers facteurs de division.  L&rsquo;intégration (pour reprendre ce concept  à la mode qui ne doit pas appauvrir le pays en le privant de ses diversités) c&rsquo;est d&rsquo;abord la solidarité.</p>
<p>Quant à la liberté d&rsquo;expression, cet accessoire actif des libertés de pensée, d&rsquo;opinion et de conscience, cette manifestation de notre intimité, méditons ce qu&rsquo;en a si bien dit Karim Emile Bitar  dans une récente tribune sur le site de l&rsquo;IRIS:  Le véritable courage consiste à défendre la liberté d’expression des « autres » et non pas celle des « nôtres ».</p>
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		<item>
		<title>Cachez ce saint que je ne saurais voir.</title>
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		<pubDate>Tue, 23 Dec 2014 10:51:20 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Humeur]]></category>

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		<description><![CDATA[Jésus Christ, juif fondateur au nom de son Père du christianisme, a été pendant son ministère de 29 à 32 sans domicile fixe, prêchant de Galilée en Judée. Il semblerait que la statuette le représentant bébé salué par les mages &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=287">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Jésus Christ, juif fondateur au nom de son Père du christianisme, a été pendant son ministère de 29 à 32 sans domicile fixe, prêchant de Galilée en Judée. Il semblerait que la statuette le représentant bébé salué par les mages puisse elle-même se retrouver  à son tour sans crèche fixe en France, au moins  entre Nantes, Montpellier et Melun.</p>
<p>Saisis par une association de libre penseurs, appuyée par le Grand Orient de France (qui soutient par contre la crèche Baby-Loup mais c’est une autre affaire), les tribunaux administratifs de ces trois villes se sont en effet divisés sur la question de savoir si la crèche est un signe religieux dont il convient de bannir la présence dans les lieux publics.</p>
<p>Nantes a répondu par l&rsquo;affirmative, Montpellier et Melun non. Crèche ou pas crèche, telle est donc la question.</p>
<p>Le sujet  de la crèche en elle-même est à cet égard  secondaire. Pour certains il s’agit d’un jouet folklorique avant tout destiné à enrichir les fabricants de santons, pour d’autres un symbole païen  que le judaïsme et le christianisme primitif auraient abhorré comme tel, pour d’autres encore  une tradition culturelle aussi digne d’intérêt que la dinde au marron, et pour les derniers enfin un emblème religieux qu&rsquo;il convient de défendre ou bien d&rsquo;interdire.  Et on l’aura bien compris, c’est entre les tenants de ces trois dernières propositions que le débat se joue.</p>
<p>Négligeant l’argument  selon lequel Jésus avait quand même recommandé à la samaritaine  de faire fi des symboles et de se contenter d&rsquo;adorer Dieu en esprit et en vérité, il s’agit avant tout de savoir si la loi française sur la laïcité et les récents textes sur l’interdiction des signes religieux dans les services et dans certains lieux publics peuvent s’accommoder de la petite grange au toit de chaume  et de ses personnages plus ou moins bibliques.</p>
<p>J’avais émis il y a quelque temps l&rsquo;opinion,  quand le législateur s’en était pris au foulard d’employées musulmanes des services publics, parfois déguisé en simple bandana pour apaiser les esprits chagrins,  qu’il allait se prendre les pieds dans le tapis. Car quand bien même César régit les affaires de César, arrive un moment où il doit réaliser que le religieux est installé en l&rsquo;homme depuis la nuit des temps, et qu’il va être impossible de l’ignorer. Et le fait est là. Sorti par ce que le gouvernement croyait être la porte, le religieux  revient par la fenêtre pour rappeler à tort ou à raison qu’une crèche vaut bien un foulard, et qu’on ne pourra pas le cacher sous son chapeau, quand bien même ceci semble être le projet du jour: &laquo;&nbsp;Cachez ce saint que je ne saurais voir&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Bon, la suite de cette aventure passera par plusieurs épisodes : cours administratives d’appel, Conseil d’Etat et probablement Cour européenne des droits de l’homme dont on rappellera toutefois qu’elle a déjà dit (Lautsi- 18 mars 2011 n°30814/06) en Grande Chambre du crucifix dans les classes d’école italiennes  qu’il s’agit d’un élément culturel plutôt passif qui n’empêche personne de croire, de ne pas croire, de croire en autre chose ou de faire ses devoirs, et dont l’interdiction ne se justifie pas.</p>
<p>Au-delà de tout ceci, force est de relever que  le débat sur la laïcité en France ne change décidément pas de nature  depuis plus d’un siècle. S’agit-il en toute neutralité de respecter toutes les religions, aussi absurdes seraient-elles, ou de les interdire de Cité ?</p>
<p>&laquo;&nbsp;Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu&nbsp;&raquo; dira le bébé de la crèche vagabonde. Méditons cette parole de vérité et cherchons peut-être à savoir ce que Dieu en pense.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Loi Macron : pourquoi la grogne ?</title>
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		<pubDate>Thu, 11 Dec 2014 14:17:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le projet de loi dit « Macron » tendant à la déréglementation de plusieurs professions, et en particulier des professions juridiques, suscite le mécontentement des notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce et des avocats aux barreaux  (les avocats au &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=282">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le projet de loi dit « Macron » tendant à la déréglementation de plusieurs professions, et en particulier des professions juridiques, suscite le mécontentement des notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce et des avocats aux barreaux  (les avocats au Conseil d&rsquo;Etat et à la Cour de cassation étant a priori épargnés) .</p>
<p>En ce qui concerne le métier d’avocat, les raisons sont nombreuses mais on retiendra surtout la crainte de ses acteurs que le projet entame un processus de  perméabilité de  son périmètre réservé  et qu&rsquo;il remette en cause certains de ses principes essentiels.</p>
<p>L’avocat s’honore,  ce qu&rsquo;il fait également par son serment,  d&rsquo;une volonté et d&rsquo;un statut d’indépendance et  de liberté,  mais aussi  de discipline, d’éthique et bien entendu de compétence, le tout sous la surveillance et la protection des Ordres.</p>
<p>La crainte des avocats est qu&rsquo;ouvrir peu à peu  et toujours plus leur métier à des intervenants étrangers à cette culture et à ces principes bouleverse la profession, en la &laquo;&nbsp;marchandisant&nbsp;&raquo; au risque de susciter une forme de  <em>dumping</em> financier, conçu pour attirer l’usager au prix d&rsquo; un service de moindre qualité.</p>
<p>Elle est encore que l&rsquo;institution d’une catégorie d’ « avocats d’entreprise »,  salariés  d’entreprises qui ne fournissent pas elles-mêmes des services juridiques, contrevienne aux éléments consubstantiels du métier d’avocat qui est fait d’indépendance et de liberté, jamais de subordination.</p>
<p>Au point d’ailleurs que pour contourner cette dernière difficulté,  la loi interdirait en fait à ces &laquo;&nbsp;avocats d&rsquo;entreprise&nbsp;&raquo; d’exercer la plaidoirie et la représentation de leur employeur. Quelle serait alors leur utilité ? Faire des juristes d’entreprises les titulaires d’un titre, celui d&rsquo;avocat,  dont ils ne pratiqueraient pas les activités et prérogatives les plus essentielles ?  Une situation pour le moins incompréhensible et difficilement justifiable.</p>
<p>La question reste donc de savoir quel est l’intérêt que la déréglementation du métier d’avocat procurera.</p>
<p>Le gouvernement  nous parle de création d’emplois. Mais on a du mal à l’imaginer.</p>
<p>En effet, la demande juridique ou la demande judiciaire ne changeront pas. Au mieux, elles se déplaceront d’un ensemble de professionnels vers de nouveaux venus. Des emplois seront donc perdus pour être compensés par d’autres. Somme toute, ce sera une opération à compte nul, avec un risque de dégradation des qualifications et donc des niveaux de rémunération&#8230;</p>
<p>Cette déréglementation ne convainc donc personne et il n’est pas inutile de rappeler que la Garde des sceaux n’y est quant à elle guère favorable, quand bien même, discipline gouvernementale oblige, elle s’y trouve soumise.</p>
<p>Le projet de loi sera examiné par les chambres. On verra bien ce qu’il deviendra à l’issue des débats.</p>
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		<title>Remploi de biens propres.</title>
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		<pubDate>Tue, 04 Nov 2014 13:59:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>

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		<description><![CDATA[Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle qu’un bien propre dont la valeur est remployée par un époux marié sous un régime de communauté (la plupart du temps parce que les époux n&#8217;ont pas souscrit un contrat de &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=279">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle qu’un bien propre dont la valeur est remployée par un époux marié sous un régime de communauté (la plupart du temps parce que les époux n&rsquo;ont pas souscrit un contrat de mariage) , ne lui reste propre que sous la double condition formelle d&rsquo;une part d’une déclaration expresse de remploi et d&rsquo;autre part de la preuve de l&rsquo; accord du  conjoint pour que le bien ne tombe pas en communauté.</p>
<p>Ce formalisme est rarement respecté avec cette malheureuse conséquence qu’un époux peut perdre un propre faute de toute prévision contractuelle contraire au moment où il réalise le bien pour le réinvestir dans d&rsquo;autres biens ou droits.</p>
<p>Il convient d&rsquo;y être attentif.</p>
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		<title>Net Vs Réputation: un combat inégal.</title>
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		<pubDate>Thu, 30 Oct 2014 16:47:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Richard Valeanu</dc:creator>
				<category><![CDATA[Humeur]]></category>

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		<description><![CDATA[&#160; Internet fonctionne de telle sorte que la moindre rumeur peut aujourd&#8217;hui devenir mondiale en quelques heures ou en quelques jours. Elle se répand à une vitesse extraordinaire et exponentielle  entre sites éditoriaux, blogs et forums. Il n&#8217;en faut pas &#8230; <a href="http://www.valeanu.com/?p=275">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p>Internet fonctionne de telle sorte que la moindre rumeur peut aujourd&rsquo;hui devenir mondiale en quelques heures ou en quelques jours. Elle se répand à une vitesse extraordinaire et exponentielle  entre sites éditoriaux, blogs et forums. Il n&rsquo;en faut pas moins pour détruire une réputation à tout jamais en quelques instants sur la base de fausses informations.</p>
<p>La situation  est d’autant plus avérée que les nécessités commerciales de l’information sont aujourd’hui telles que les médias ont besoin de renouveler sans cesse leurs sujets et qu’ils ne prennent plus le temps de les vérifier en profondeur,  confondant actualité et <em>buzz. </em>Et ce travers  est également d’autant plus fort que le public est particulièrement friand de ce qui peut nuire à la réputation des personnalités.</p>
<p>Face à cela, la loi est fort désarmée.</p>
<p>En  France, pays pourtant bien équipé législativement sur ce point, la loi de 1881 présentait déjà l’inconvénient du temps de retard,  inévitable en ce que lié aux contraintes de la procédure,  quand il s’agissait seulement de combattre les diffamations ou autres délits de presse commis par les médias traditionnels, qu’il s’agisse de la  presse écrite ou des médias audiovisuels. Pour autant, la tâche était nettement facilitée dans la mesure où le support en cause était isolé et où la poursuite produisait  ses effets sans grand risque de récidive.</p>
<p>Avec Internet, la situation est tout à fait différente.</p>
<p>Certes, la loi, et ici encore particulièrement la loi française à travers les dispositions du texte de 2004 sur la confiance dans  l’économie numérique ou des textes régissant la gestion des données informatiques individuelles, permet d’obtenir la suppression d’internet et la désindexation sur les moteurs de recherche d’articles et d’informations qui sont contraires aux droits des personnes. Mais il faut bien être conscient que ceci implique une demande, le temps de réaction à celle-ci,  puis  une procédure avec toute son inertie et ses délais en cas de mauvaise volonté des acteurs en cause.  Et il faut aussi et surtout mesurer qu’une fois qu’on a obtenu le nettoyage d’une information sur un site, on est susceptible de la retrouver dans les heures qui suivent sur un autre site, et ainsi de suite, jour après jour.</p>
<p>La personne qui est confrontée à ce genre de difficulté est ainsi aujourd’hui dans une situation extrêmement délicate et lutte à armes inégales contre ce monstre médiatique qu&rsquo;est devenu Internet.</p>
<p>Elle doit dès lors pour se défendre aller consulter des cabinets d’avocats spécialisés qui doivent mettre en place des <em>process</em> quasiment automatisés pour attaquer sans relâche tous les sites qui peuvent véhiculer et publier l’information litigieuse. Et ayant réussi à le faire,  ce qui n&rsquo;est pas simple, il n’est alors jamais acquis que l’information ne refleurisse pas ailleurs pour se répandre à nouveau comme une trainée de poudre. De droit à l&rsquo;oubli, il n&rsquo;est même plus question. A cela s’ajoute une note de complexité particulièrement lourde : les informations proviennent parfois de pays dans lesquels la loi est beaucoup moins protectrice que celle de la France.</p>
<p>Au bout du compte, tout ceci coûte très cher à la personne qui a la malchance de se trouver dans cette position, avec on le comprend dans de telles circonstances, des chances de succès plutôt aléatoires.</p>
<p>Autant dire qu’Internet peut être une arme de destruction massive de la réputation de tout un chacun. Et de ce point de vue, aucun d&rsquo;entre nous n&rsquo;est à l&rsquo;abri.</p>
<p>Pour cette raison, beaucoup d’acteurs de cette problématique se tournent désormais  vers d’autres solutions et méthodes que celles d’ordre purement juridiques et judiciaires.</p>
<p>Internet étant un automate, l’idée est devenue de s&rsquo;appuyer sur  sa logique fonctionnelle pour en contourner des effets toxiques de la nature de ceux qu&rsquo;on a décrits.</p>
<p>Fleurissent donc aujourd&rsquo;hui des entreprises d&rsquo;un type nouveau dont le but est de créer et de mettre en œuvre des méthodes et des solutions purement techniques  pour marginaliser les informations litigieuses,  et émuler les moteurs de recherche qui en font état,  de sorte qu&rsquo;elles deviennent difficilement visibles pour les internautes. Cette gymnastique est un pis-aller coûteux et complexe mais reste une solution opérationnelle à terme.</p>
<p>Dans le même ordre d’idée, nos cabinets d&rsquo;avocat suggèrent souvent à leurs clients des mesures complémentaires et synergiques passant par des contre-attaques médiatiques consistant à se raccrocher à des informations critiques en créant des sites les reprenant pour mieux les combattre. Le combat n&rsquo;est plus juridique ni judiciaire. C&rsquo;est une guerre de la communication et une course aux premières places sur les moteurs de recherche.</p>
<p>Enfin, nos cabinets conseillent parfois à certains organismes ou certaines entreprises qui sont attaqués comme tels de protéger leur dénomination à titre de marque de façon à pouvoir s’attaquer sous l&rsquo;angle de la contrefaçon, du dénigrement ou du parasitage, à tous ceux qui les utiliseraient à des fins détournées et dommageables.</p>
<p>On le voit, ce combat impose aujourd’hui une stratégie inventive, qui va bien au-delà de l&rsquo;application d&rsquo;une loi sur la presse qui est certes pleine de bonne volonté mais dont la mise en œuvre est délicate et souvent si lente qu&rsquo;elle est d&rsquo;entrée dépassée.</p>
<p>Morale de l&rsquo;affaire pour ceux qui ne veulent surtout pas se gâcher la vie avec tout ça: &laquo;&nbsp;vivons heureux , vivons cachés&nbsp;&raquo;. Et pour ceux qui ne le pourraient pas, ayez le cuir épais et souffrez  votre sort en vous contentant d&rsquo;être en ordre avec votre conscience.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
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