Jet 3- La BNP condamnée pour pratique trompeuse

Par jugement du 11 avril 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP pour pratique commerciale trompeuse à une amende de 187.500 euros au titre de la diffusion en 2001 du produit dénommé Jet 3, qui laissait entendre à ses souscripteurs un rendement exceptionnel, en vue du triplement du capital placé. Cette promesse s’est avérée non seulement fallacieuse mais les investisseurs n’ont au bout du compte, plusieurs années plus tard, même pas retrouvé leur mise de départ, contrairement à ce que la publicité de la BNP leur garantissait.

La majorité des parties civiles étaient représentées par Maître Richard Valeanu et Maître Charles Constantin-Vallet, et elles ont été indemnisées d’une partie des préjudices matériels et du préjudice moral qu’elles invoquaient.

Au-delà de celles-ci, ce sont près de 11.000 autres souscripteurs du contrat Jet 3 qui auront dès ce jour l’opportunité de profiter de cette avancée jurisprudentielle pour faire valoir à leur tour leurs préjudices devant les tribunaux civils. Pour ce faire, elles devront agir par voie d’avocat devant le tribunal de grande instance avant le 19 juillet 2016.

Le cabinet est à  disposition de ceux qui souhaiteront s’engager dans cette voie.

Cette page vous fournira les indications utiles:http://www.collectif-indemnisation-jet3.fr